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Le samedi uniquement pour les urgences

Avocat devant la Cour d'assises à Toulouse (31)

La comparution devant la Cour d’assises

À l’issue de l’audience d’instruction, une personne accusée d’avoir commis un crime ou un délit peut être contrainte à comparaître devant la Cour d’assises, notamment si le juge d’instruction a estimé qu’il existe des preuves suffisantes incriminant le prévenu.

Composée de 3 magistrats professionnels et d’un jury constitué par des citoyens tirés au sort (6 en première instance et 9 en appel), la Cour d’assises juge les individus accusés de crime, de meurtre, de viol, de vol à main armée et d’actes de barbarie, ainsi que les personnes ayant commis une infraction pénale grave pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans d’emprisonnement.

Lors de sa comparution, l’accusé doit se faire assister par un avocat, d’autant plus que les sanctions encourues sont sévères (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, peine d’amende et peines complémentaires).

Exerçant à Toulouse (31), Maître Hunot, une avocate en droit pénal expérimentée, peut vous assister dans le cadre d’un crime ou délit, que vous soyez accusé ou victime. Elle déploiera les moyens nécessaires pour la réussite de votre dossier.

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Votre défense par Maître Hunot, avocat à Toulouse

Votre avocat pénaliste intervient tout au long de l’audience devant la Cour d’assises, en mettant en avant tous les éléments qui vous sont favorables. Selon le cas, elle peut contester les éléments de preuve, les dépositions des témoins, les rapports des experts ou encore décrédibiliser l’accusateur.

Au cours de l’audience, Maître Hunot peut convoquer à la barre des témoins, notamment des témoins à décharge qui n’auraient pas été appelés par l’avocat général ou des témoins de moralité.

Votre avocat à Toulouse peut par ailleurs exposer des expertises différentes de celles présentées lors de la phase d’instruction de votre dossier.

La procédure d'assises est particulièrement complexe, c’est la raison pour laquelle votre avocat en droit pénal veillera à ce que vous soyez prêt à faire face aux éventuels imprévus.

Maître Hunot est habituée à intervenir devant les Cours d’assises. Pour vous défendre efficacement, elle met en œuvre son expérience et ses compétences en droit pénal. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de son cabinet d'avocat à Toulouse (31) si vous habitez à Blagnac (31), à Balma (31), à L’Union (31), à Tournefeuille (31), à Béziers (34), à Montauban (82), à Bordeaux (33) ou aux alentours. Elle peut vous recevoir du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi en cas d’urgence.

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