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Du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00
Le samedi uniquement pour les urgences

Avocat défense pénale à Toulouse (31)

Défense du prévenu

Maître Hunot, avocat en droit pénal, vous reçoit dans son cabinet à Toulouse (31) du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Que vous soyez mis en cause ou partie civile, votre avocat vous assiste tout au long des différents stades du procès pénal.

Maître Hunot, vous assiste durant l’audition et la confrontation si votre responsabilité pénale est engagée. Par ailleurs, si votre responsabilité pénale est mise en jeu, elle vous représente devant le juge d’instruction. Elle peut solliciter la conduite d’actes d’enquête en votre faveur et soulever toute nullité de la procédure.

Dans le cas d’un placement en détention provisoire, votre avocat à Toulouse peut saisir le juge des libertés et de la détention pour demander une libération ou un placement sous contrôle judiciaire.

Lors du règlement de l’information judiciaire, Maître Hunot déploie les moyens nécessaires pour faire valoir vos droits et obtenir une décision de non-lieu ou une requalification juridique des faits. Devant la Chambre de l’Instruction, elle peut invoquer l’ordonnance de mise en accusation.

Elle assure votre défense au cours de l’audience de jugement devant les différentes juridictions (juridiction de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises).

Notez que Maître Hunot défend également les entreprises en cas de litige avec les salariés. Elle peut intervenir dans le domaine du droit des contrats. Elle peut représenter une société en cas de remise en cause des conditions de validité d’un contrat par un employé. Elle œuvre pour éviter qu’une nullité du contrat soit prononcée.

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Défense de la victime d’une infraction pénale à Toulouse

Vous avez été victime d’une infraction pénale ? Avocat en droit des victimes, Maître Hunot vous guide tout au long des procédures pénales et met en œuvre l’ensemble de ses compétences pour vous obtenir une indemnisation du préjudice subi.

Dans une telle situation, vous avez la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile ou bien d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. La loi du 15 juin 2000 a renforcé les droits des victimes. Vous pouvez dorénavant effectuer des demandes d’actes (confrontation, expertise, etc.), mais également des requêtes en nullité des ordonnances du juge d’instruction. Pour pouvoir exercer ces droits des victimes, faites-vous assister par Maître Hunot car seul un avocat peut accéder à votre dossier.

En outre, votre avocat peut vous aider à engager la responsabilité de l’auteur de l’infraction pour ainsi prétendre à une indemnisation. Celui-ci sera dans l’obligation de vous verser des dommages et intérêts, dont le montant dépend de la perte subie et du gain manqué (article 1149 du Code civil).

Maître Hunot, peut en outre demander l’obtention d’une indemnisation pour les victimes par ricochet, si le préjudice que vous avez subi est grave (dommage corporel engendrant une infirmité par exemple). Le Code civil stipule que le préjudice moral et le préjudice économique pourront être indemnisés.

Le préjudice économique résulte souvent de la perte du soutien matériel que vous apportez à votre famille, mais n'est pas forcément subordonné à l'existence d'une obligation alimentaire stipulée par le Code civil. À défaut d’une telle obligation, vos proches peuvent être indemnisés si vous avez la preuve que vous les entretenez.

Maître Hunot intervient à Toulouse (31), Blagnac (31), Balma (31), L’Union (31), Tournefeuille (31), Béziers (34), Montauban (82) et Bordeaux (33).

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