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Avocat en droit pénal des affaires à Toulouse (31)

Le risque pénal en entreprise

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les dirigeants d’entreprises sont continuellement exposés au risque pénal.

Permettant aux entreprises de gagner un temps considérable et de réaliser des économies conséquentes, la dématérialisation et l’informatisation des postes essentiels rendent toutefois les enseignes plus vulnérables à certaines infractions. Fraude aux moyens de paiement, usurpation d’identité, abus de confiance… sont autant de risques auxquels les entreprises sont exposées.

Par ailleurs, avec les réformes législatives et le resserrement des règles pénales, la responsabilité pénale personnelle des dirigeants est souvent mise en jeu et ce, même pour des infractions qu’ils n’ont pas commises personnellement. C’est notamment le cas lorsque l’infraction a été commise par un salarié placé sous leur responsabilité, en l’occurrence en matière de droit pénal du travail ou de droit pénal fiscal.

Outre cela, les difficultés économiques auxquelles les entreprises sont confrontées sont généralement des facteurs de risque fiscal. Souvent, les dirigeants sont poursuivis pour abus de biens sociaux, pour fraude fiscale, etc.

Exerçant à Toulouse (31), Maître Hunot est une avocat pénaliste. Elle vous accompagne dans la gestion des différents risques liés à l’exercice des activités de votre société.

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L’intervention de votre avocate à Toulouse

Maître Hunot propose ses services aux entreprises de toutes tailles et de tout secteur. Votre avocat en droit pénal des affaires conseille et forme les services de direction de votre société sur les enjeux pénaux liés à ses diverses opérations (modifications statutaires, apport d’actifs, cession/reprise, délégation de service public, partenariat public-privé, etc.).

Le cabinet dispense des conseils avisés sur la responsabilité du dirigeant ou des délégations dans les prises de décision et sur la préparation des éventuelles procédures judiciaires dans lesquelles l’entreprise pourra être engagée.

À titre préventif, votre avocat à Toulouse peut par ailleurs réaliser des audits pour évaluer le degré de risque pénal soulevé par l’exercice des activités de votre société.

Enfin, en cas de contentieux, votre avocat en droit pénal représente votre entreprise devant les différentes juridictions compétentes. Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure judiciaire et déploie les outils juridiques nécessaires pour vous assurer une défense optimale. En parfaite connaissance de tous les types d’infractions, elle saura élaborer une stratégie de défense adaptée et réactive. À noter que Maître Hunot peut intervenir à Toulouse (31), Blagnac (31), Balma (31), L’Union (31), Tournefeuille (31), Béziers (34), Montauban (82) et Bordeaux (33).

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