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Avocat en droit pénal du travail à Toulouse (31)

Gestion du risque pénal lié aux activités de l’entreprise

Avocat en droit pénal du travail à Toulouse

Maître Hunot est une avocate en droit pénal de référence à Toulouse (31). Elle intervient en cas d’infractions pénales (contravention, délit, crime et abus), mais également en cas d’infractions à la législation du travail.

Elle assiste les entreprises dans la gestion du risque pénal du travail en intervenant en amont. Elle sensibilise les chefs d’entreprise au risque pénal lié aux activités de leur société et conseille la mise en place de délégations de pouvoirs afin d’éviter les litiges avec les salariés et les institutions représentatives du personnel.

Vu qu’un accident au travail ou un contrôle ponctuel effectué par l’inspection du travail peut donner lieu à des poursuites pénales, votre avocat pénaliste accompagne les entreprises dès leurs premiers contacts avec les autorités. L’idée est ainsi de prémunir les sociétés des fautes pénales qu’elles peuvent commettre, notamment les fautes d’imprudence et les fautes intentionnelles.

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Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise

En cas de violation des dispositions du Code du travail (abus, délit, crime, faute inexcusable, accident au travail, etc.), Maître Hunot intervient dans plusieurs cas de figures.

Si l’infraction porte sur le contrat de travail, votre avocat pénaliste à Toulouse traite les cas de travail dissimulé, de prêt de main-d’œuvre illicite et de marchandage de main-d’œuvre.

Si la violation concerne plutôt le recrutement et les conditions de travail, votre avocat en droit pénal prend en charge les cas d’infractions relatives à la règlementation sur l’hygiène, la sécurité, la durée du travail ainsi que les accidents au travail. Outre cela, vous pouvez solliciter ses compétences en cas de discrimination (syndicale, raciale, religieuse ou sexuelle), d’abus, de harcèlement (moral et sexuel) et de délit d’entrave.

Dans de telles situations, les dirigeants de l’entreprise et les salariés peuvent solliciter l’assistance juridique de Maître Hunot. Votre avocat à Toulouse vous représente devant les différentes juridictions dès les premières phases d’enquête jusqu’aux plaidoiries devant les formations de jugement. Elle fait preuve de rigueur et de minutie quant au traitement de votre dossier, quelle que soit sa complexité, afin de défendre au mieux vos intérêts.

N’hésitez pas à contacter Maître Hunot pour tout problème relatif au droit pénal, qu’il s’agisse d’un délit ou d’un crime ou encore d’une violation de la législation du Code du travail. Elle peut intervenir devant les juridictions de Toulouse (31), Blagnac (31), Balma (31), L’Union (31), Tournefeuille (31), Béziers (34), Montauban (82) et Bordeaux (33).

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