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Responsabilité médicale à Toulouse (31)

La phase d’expertise

Responsabilité médicale à Toulouse

Victime d’un accident médical, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale résultant d’une intervention chirurgicale ou d’un acte de soin, vous souhaitez engager la responsabilité médicale du professionnel ou de l’établissement de santé qui vous a pris en charge ? Avocat en droit de la responsabilité médicale à Toulouse (31), Maître Hunot est à votre disposition pour engager les démarches nécessaires.

Les victimes d’accident médical doivent demander la réalisation d’une expertise médicale afin de déterminer précisément les préjudices qu’elles ont subis. Ceux-ci peuvent être d’ordre professionnel, physique, moral…

L’expertise peut être sollicitée à l’amiable ou par voie judiciaire. La demande à l’amiable se fait auprès de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou auprès d’un assureur responsabilité civile. La demande judiciaire, quant à elle, se fait devant les tribunaux civils ou administratifs.

Que ce soit pour une demande d’expertise amiable ou judiciaire, votre avocat en droit de la responsabilité médicale vous assiste dans vos démarches.

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La phase d’indemnisation

L’indemnisation de l’accident peut également se faire à l’amiable ou devant le tribunal. Permettant une indemnisation rapide, le règlement à l’amiable est privilégié par Maître Hunot, d’autant plus que cela vous permet d’échapper aux lourdeurs de la procédure judiciaire.

Le règlement à l’amiable peut se faire par la négociation directe avec le professionnel ou l’établissement de santé responsable de l’erreur médicale, ou encore avec son assureur. Outre cela, l’indemnisation à l’amiable est possible grâce à la saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).

Si la phase à l’amiable n’est pas possible, vous pouvez saisir les tribunaux compétents (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux administratifs et tribunaux des affaires de sécurité sociale). À noter que la saisine du tribunal se fait par voie d’assignation ou de requête.

Votre avocate en droit de la responsabilité médicale vous assiste durant toutes ces phases. Elle élabore avec vous la meilleure stratégie de défense pour que vous puissiez bénéficier d’une indemnisation complète de la part du professionnel ou de l’établissement de santé fautif. Par ailleurs, elle vous tient continuellement informé sur l’évolution de votre dossier et ne prend aucune décision sans vous prévenir.

Le cabinet de Maître Hunot vous ouvre ses portes, que vous soyez de Toulouse (31), de Blagnac (31), de Balma (31), de L’Union (31), de Tournefeuille (31), de Béziers (34), de Montauban (82), de Bordeaux (33) ou des alentours. Elle peut vous recevoir du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

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